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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://naturoetmojito.fr (ci-après le « SITE ») auprès de Diana Ilut créatrice de Naturo & Mojito ( N° siren : 833 998 255 )

Naturo & Mojito vend par le biais de son site des bougies artisanales.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de Naturo & Mojito via son site internet. 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :  

  • « BOUTIQUES ÉPHÉMÈRES » : désigne les points de vente éphémères (par exemple, les marchés de Noël, concept store, stand des grands magasins) 
  • « CLIENT » : désigne le cocontractant de Naturo & Mojito, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de Naturo & Mojito.
  • « COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.
  • « ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.
  • « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE. 
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par Naturo & Mojito sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, Monaco, les DOM/TOM et la Corse.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Le CLIENT est expressément informé que les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables à l’achat de PRODUITS en BOUTIQUE EPHEMERE.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Naturo & Mojito conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.

En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

ARTICLE 4.1. MOMENT DE L’INSCRIPTION

Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE, mais il pourra également commandé en tant qu’invité sans créer de compte. Cela est néanmoins déconseillé par Naturo & Mojito car complique nos échanges et l’archivage des commandes du client.

Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE.

En tout état de cause, il peut s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.

ARTICLE 4.2. PROCÉDURE D’INSCRIPTION

Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :  

  • Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par Naturo & Mojito.
  • Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiables à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.  

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte. 

Les informations que le CLIENT fournit à Naturo & Mojito lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. Naturo & Mojito se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à leur nom, leur donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gérer leurs COMMANDES de PRODUITS.

A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.

Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.

Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.

Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur ESPACE PERSONNEL après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.

L’ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.

Naturo & Mojito s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, Naturo & Mojito pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, Naturo & Mojito pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, Naturo & Mojito pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par Naturo & Mojito.

ARTICLE 4.3. GESTION DES IDENTIFIANTS

Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l’intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, Naturo & Mojito pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité. 

En aucun cas, Naturo & Mojito ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où Naturo & Mojito n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir Naturo & Mojito, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@naturoetmojito.fr

ARTICLE 4.4. DÉSINSCRIPTION   

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : contact@naturoetmojito.fr.  Naturo & Mojito procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.

En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par Naturo & Mojito.

ARTICLE 5. COMMANDES

ARTICLE 5.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les bougies vendues par Naturo & Mojito sont réalisées à partir d’une cire végétale 100 % naturelle, écologique et biodégradable, sans pesticides, ni herbicides.

Les pierres et fleurs séchées utilisées sont naturelles.

Naturo & Mojito s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE comme leurs compositions et dimensions. Ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le site.

Tous les produits de Naturo & Mojito sont fabriqués artisanalement à la main et pour certains à la demande. Ils ne sont donc pas « parfaits » ni exempts de petits défauts. Cela induit que chaque produit est unique.

​Les produits Naturo & Mojito sont des produits de décoration et de bien-être, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

​L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Naturo & Mojito.

Naturo & Mojito est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

​Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Naturo & Mojito, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

​Les photographies et descriptions des Produits et Offres présentées sur notre site ne sont pas necessairement contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de Naturo & Mojito étant donné que chaque création est faite à la main et est unique. Toutefois, Naturo & Mojito veille à ce que les photos reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients Naturo & Mojito par e-mail à l’adresse naturoetmojito@gmail.com

ARTICLE 5.2. PROCÉDURE DE COMMANDE

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. SÉLECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D’ACHAT

Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. COMMANDES

 Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.

Naturo & Mojito n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par Naturo & Mojito).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Naturo & Mojito envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra récupérer sa facture à partir de son ESPACE PERSONNEL. 

5.2.5. AUTRES FONCTIONNALITÉS DE L’ESPACE PERSONNEL

A partir de son ESPACE PERSONNEL, le CLIENT a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES passées, en cours ou expédiées récemment et exercer son droit de rétractation, sauf en cas de commande personnalisée qui ne bénéficie pas de délai de rétractation.

ARTICLE 5.3. DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle Naturo & Mojito accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date, et sont donné à titre indicatif.

ARTICLE 5.4. PRIX

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (micro-entreprise).

Les prix des fournisseurs de Naturo & Mojito sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

ARTICLE 5.5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La plupart des articles vendus par Naturo & Mojito sont des pièces uniques. Il est donc normal de ne pas pouvoir les commander plusieurs fois. Ils peuvent ainsi disparaitre d’un moment à l’autre en fonction des commandes.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, Naturo & Mojito s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Naturo & Mojito).

Le droit de rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par dépôt en Point Relais Relais Colis, en utilisant l’étiquette envoyée par Naturo & Mojito par courrier électronique. L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni utilisé ni même déballé le produit de son packaging. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ne seront pas acceptés et ne seront pas réexpédiés aux frais de Naturo & Mojito.

ARTICLE 7. PAIEMENT

ARTICLE 7.1. MOYENS DE PAIEMENT 

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par Naturo & Mojito, c’est-à-dire par Carte bancaire ou via le système de paiement sécurisé Paypal.

A ce stade, le CLIENT a également la possibilité d’indiquer un Code promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Pour cela, le CLIENT doit intégrer son code promo au moment du paiement, dans l’encart « J’ai un code promo » puis cliquer sur « OK ». Son Code est alors intégré dans son achat et le CLIENT bénéficie de la réduction.

Le CLIENT garantit à Naturo & Mojito qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Naturo & Mojito prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

ARTICLE 8.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de Naturo & Mojito afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable. 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 9. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Naturo & Mojito pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Naturo & Mojito reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 11. LIVRAISON

​Les colis sont généralement expédiés dans un délai maximum de 7 jours après réception du paiement. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de transport varient selon le pays de destination du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande pour limiter les frais d’envoi. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

​Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :

– France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco

​Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique (et sur demande) à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet Naturo & Mojito ou du passage de sa commande. L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa Commande.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entrepriseNaturo & Mojito avisera par e-mail l’acheteur de l’expédition de son colis et de son numéro de suivi.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.  Lorsque le colis n’a pu être livré (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison initiaux déduits et seulement si la marchandise est intacte dans son emballage d’origine, disponible à la revente. Dans le cas où ce retour de colis ne puisse jamais arriver à notre atelier (perte, vol…), il appartient au client de lancer une réclamation au service de La Poste pour connaître les raisons de ce litige et réclamer un dédommagement.

Naturo & Mojito ne pourra en aucun cas intervenir dans cette démarche n’étant pas expéditeur de ce nouvel envoi. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent nos locaux. Naturo & Mojito fait son maximum pour protéger les articles ( particules de calage, papier bulle, carton et rembourrage adapté).

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.

ARTICLE 12.2. GARANTIE DES VICESCACHÉS

Naturo & Mojito est tenue de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, Naturo & Mojito s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : Diana Ilut – Naturo & Mojito – 10 avenue de cran 74000 Annecy

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTICLE 13. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et le cas échéant leur conservation à bonne température. Si le produit arrive cassé, cela ne pourra faire l’objet de la responsabilité de Naturo & Mojito. Une réclamation devra être porté au service de livraison.

Toutefois, Naturo & Mojito s’engage à retourner un produit similaire au Client si celui-ci renvoie sa commande altérée à l’adresse ci-dessus et ce à ses frais.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Naturo & Mojito ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.

Naturo & Mojito ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Naturo & Mojito ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT ou sur son emballage.
Naturo & Mojito ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Naturo & Mojito ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de Naturo & Mojito ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de Naturo & Mojito intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. 

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de Naturo & Mojito.

ARTICLE 16. DONNÉES PERSONNELLES

Naturo & Mojito collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Naturo & Mojito sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Naturo & Mojito.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par Naturo & Mojito, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Naturo & Mojito demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant Naturo & Mojito.

A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Naturo & Mojito.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), Naturo & Mojito  assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique sur la page contact du site Naturo & Mojito.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Naturo & Mojito, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de Naturo & Mojito et engagement à les respecter.

ARTICLE 19. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 20. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Naturo & Mojito à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

En dehors des exceptions listées ci-dessous, le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à Naturo & Mojito. Hormis les commandes personnalisées et exclusivement crée pour le dit client.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il renvoie cependant à ses frais l’article qu’il ne souhaite pas garder et un remboursement lui sera effectué dans les 7 jours après réception.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS ou si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de : Naturo & Mojito – Diana ILUT – 10 avenue de cran 74000 Annecy

Adresse de courrier électronique : naturoetmojito@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous : 

  • Référence du PRODUIT : [____________]
  • N° de la facture : [____________]
  • N° du bon de commande : [____________]
  • Commandé le [____________] /reçu le [________________]
  • Moyen de paiement utilisé : [____________]
  • Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________]
  • Adresse du CLIENT : [____________]
  • Adresse de livraison : [____________]
  • Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
  • Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf et en parfait état de revente.

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Naturo & Mojito indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison. Il est précisé que toute livraison en Corse entraînera des frais de livraison supplémentaires.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. 

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la COMMANDE.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure Naturo & Mojito de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Naturo & Mojito remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Frais de retour

​Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Naturo & Mojito).

Revente

​Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Propriété intellectuelle

​La marque Natuo & Mojito, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Naturo & Mojito ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

​Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Naturo & Mojito ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, et/ou utilisés sur le Site.